1. Introduction 770 Casino (ci-après « nous », « notre » ou « la Société ») met en œuvre une politique stricte de Lutte contre le Blanchiment d’Argent (AML) et le Financement du Terrorisme (FT) afin de garantir l’intégrité de sa plateforme https://www.login770connexion.com et de se conformer aux obligations légales françaises et européennes.
2. Responsable AML
- Nom : Responsable Conformité AML
- E-mail : [email protected]
- Adresse : Rue de Bavay, 59800 Lille, France
3. Cadre Réglementaire Cette politique est conforme aux exigences suivantes :
- Code monétaire et financier (articles L.561-1 et suivants).
- Directive (UE) 2015/849 et ses modifications.
- Recommandations du Groupe d’Action Financière (GAFI).
- Règlementations de l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ).
4. Connaissance Client (KYC) Avant toute activation de compte et retrait de gains, nous procédons à :
- La vérification de l’identité du joueur (pièce d’identité valide, justificatif de domicile).
- La vérification de l’âge (interdiction aux mineurs).
- L’examen des moyens de paiement utilisés.
5. Diligence et Surveillance
- CDD (Customer Due Diligence) : appliquée à tous les joueurs lors de l’inscription.
- EDD (Enhanced Due Diligence) : mise en œuvre pour les profils à risque (PEP, zones géographiques sensibles, comportements suspects).
6. Surveillance des Transactions
- Suivi en temps réel des dépôts, retraits et activités de jeu.
- Détection automatisée d’anomalies : dépôts fractionnés, transactions inhabituelles, fréquences élevées.
- Archivage et documentation de toutes les alertes déclenchées.
7. Signalement des Transactions Suspectes
- Toute suspicion de blanchiment ou de fraude est transmise au Responsable AML.
- Une Déclaration de Soupçon peut être envoyée à TRACFIN dans les délais prévus par la loi.
8. Conservation des Données AML
- Données KYC : conservées pendant 5 ans après la clôture du compte.
- Historique des transactions : conservé pendant 5 ans.
- Accès limité aux seules personnes habilitées.
9. Formation du Personnel
- Sessions de formation annuelles obligatoires pour tous les collaborateurs.
- Programmes de sensibilisation aux typologies de blanchiment, obligations de vigilance, et procédure de signalement.
10. Audits et Contrôle Interne
- Audits périodiques du dispositif AML.
- Révision annuelle de cette politique pour tenir compte des évolutions légales, technologiques et opérationnelles.
11. Sanctions Internes Le non-respect de cette politique expose les collaborateurs à des mesures disciplinaires internes et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par la loi.
12. Contact AML Pour toute question relative à cette politique :
- E-mail : [email protected]
- Adresse : Rue de Bavay, 59800 Lille, France
770 Casino s’engage à maintenir une vigilance constante contre toute tentative de blanchiment d’argent ou d’utilisation frauduleuse de ses services.
